Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
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Section 1
Obligations d'entretien
L126-1 à L126-6
Section 1 bis
Diagnostic structurel de l'immeuble
L126-6-1
Section 2
Entretien des équipements
L126-7 à L126-11
Section 3
Obligations d'accès
L126-12 à L126-15
Section 4
Divisions de bâtiments existants
L126-16 à L126-22
Section 5
Informations et diagnostics obligatoires
Sous-section 1
Informations et diagnostics divers
L126-23 à L126-25
Sous-section 2
Diagnostic de performance énergétique
L126-26 à L126-33
Sous-section 3
Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants
L126-34 à L126-35
Section 5 bis
Carnet d'information du logement
L126-35-2 à L126-35-11
Section 6
Pouvoirs de l'autorité administrative
L126-36 à L126-38