Section 2 : Règles des plans de prévention des risques miniers
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre III : Règles générales de sécurité
- Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers
Section 2 : Règles des plans de prévention des risques miniers
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Article L133-2
Les bâtiments respectent les règles de prévention des effets des aléas miniers édictées par les plans de prévention des risques miniers prévus par l'article L. 174-5 du code minier.