Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre III : Règles générales de sécurité
Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers
//
Section 1
Règles des plans de prévention des risques technologiques
L133-1
Section 2
Règles des plans de prévention des risques miniers
L133-2