Titre III : Règles générales de sécurité
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : Règles générales de sécurité
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Chapitre Ier
Stabilité et solidité
L131-1 à L131-3
Chapitre II
Prévention des risques naturels
Section 1
Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles
L132-1
Section 2
Risques sismiques
L132-2
Section 3
Risques cycloniques
L132-3
Section 4
Risques liés aux sols argileux
L132-4 à L132-9
Chapitre III
Prévention des risques technologiques et miniers
Section 1
Règles des plans de prévention des risques technologiques
L133-1
Section 2
Règles des plans de prévention des risques miniers
L133-2
Chapitre IV
Sécurité d'usage des bâtiments
Section 1
Sécurité des ascenseurs
L134-1 à L134-5
Section 2
Sécurité des installations électriques
L134-6 à L134-7
Section 3
Sécurité des installations de gaz
L134-8 à L134-9
Section 4
Sécurité des piscines
L134-10
Section 5
Sécurité des portes de garage
L134-11
Section 6
Prévention des risques de chute de hauteur
L134-12
Section 7
Prévention des risques professionnels
L134-13