Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre III : Règles générales de sécurité
Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments
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Section 1
Sécurité des ascenseurs
L134-1 à L134-5
Section 2
Sécurité des installations électriques
L134-6 à L134-7
Section 3
Sécurité des installations de gaz
L134-8 à L134-9
Section 4
Sécurité des piscines
L134-10
Section 5
Sécurité des portes de garage
L134-11
Section 6
Prévention des risques de chute de hauteur
L134-12
Section 7
Prévention des risques professionnels
L134-13