Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
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Chapitre Ier
Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
L141-1 à L141-4
Chapitre II
Bâtiments d'habitation
L142-1 à L142-4
Chapitre III
Etablissements recevant du public
L143-1 à L143-3
Chapitre IV
Bâtiments à usage professionnel
Chapitre V
Immeubles de moyenne hauteur
L145-1
Chapitre VI
Immeubles de grande hauteur
L146-1