Titre VI : Accessibilité
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VI : Accessibilité
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Chapitre Ier
Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments
L161-1 à L161-3
Chapitre II
Construction de bâtiments
L162-1
Chapitre III
Modification de bâtiments existants
L163-1 à L163-2
Chapitre IV
Etablissements recevant du public existants
L164-1 à L164-3
Chapitre V
Agendas d'accessibilité programmée
L165-1 à L165-7