Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

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Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations

Chapitre unique. :

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Pouvoirs de l'autorité compétente et procédure

Section 3 : Procédure d'urgence

Section 4 : Dispositions pénales

Titre II : Conséquences financières des situations d'insalubrité ou d'insécurité

Chapitre Ier : Protection des occupants

Chapitre II : Concours financiers de l'Etat et dispositions transitoires.

Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique :

Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.

Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires .

Chapitre II : Meubles des occupants évacués dont le logement a fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter.

Chapitre III : Procédures applicables aux propriétaires défaillants

Titre V : Lutte contre l'habitat indigne

Chapitre unique :

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Titre Ier

Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations

Chapitre unique.

Section 1

Champ d'application

L511-1 à L511-3

Section 2

Pouvoirs de l'autorité compétente et procédure

L511-4 à L511-18

Section 3

Procédure d'urgence

L511-19 à L511-21

Section 4

Dispositions pénales

L511-22

Titre II

Conséquences financières des situations d'insalubrité ou d'insécurité

Chapitre Ier

Protection des occupants

L521-1 à L521-4

Chapitre II

Concours financiers de l'Etat et dispositions transitoires.

L522-1 à L522-2

Titre III

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique

L531-1 à L531-3

Titre IV

Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.

Chapitre Ier

Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires .

L541-1 à L541-6

Chapitre II

Meubles des occupants évacués dont le logement a fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter.

L542-1 à L542-4

Chapitre III

Procédures applicables aux propriétaires défaillants

L543-1 à L543-2

Titre V

Lutte contre l'habitat indigne

Chapitre unique

L551-1