Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
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Titre Ier
Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations
Chapitre unique.
Section 1
Dispositions générales.
R511-1 à R511-9
Section 2
Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété.
R511-10 à R511-13
Titre II
Bâtiments insalubres.
Chapitre II
Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive
D522-1 à R522-7
Chapitre III
Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux
R523-1 à R523-3
Titre III
Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer.
D531-1 à R531-4
Titre IV
Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux
Chapitre unique
Publicité des arrêtés
R541-1 à R541-5