Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

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Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Section 2 : Attestation de respect des objectifs

Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre

Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent

Section 5 : Dérogations aux règles de construction

Section 6 : Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante

Section 7 : Délais associés à la rénovation énergétique performante globale

Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication

Section 3 : Stationnement des véhicules électriques

Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos

Section 5 : Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la mise sur le marché des produits de construction

Section 1 : Autorités notifiantes et organismes notifiés

Section 2 : Organismes d'évaluation technique

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Section 1 : Organismes publics

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Chapitre II : Procédures administratives

Section 1 : Etudes préalables

Section 2 : Déclarations et autorisations

Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du public

Paragraphe 1 : Compétence

Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande

Paragraphe 3 : Instruction de la demande

Paragraphe 4 : Décision

Section 3 : Attestations

Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS

Chapitre V : Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés

Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques

Section 2 : Contrôle technique obligatoire

Section 3 : Bureaux d'étude agréés

Chapitre V BIS : Agrément des organismes de qualification de certains professionnels

Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Section 1 : Obligations d'entretien

Section 2 : Entretien des équipements

Section 3 : Obligation d'accès

Section 4 : Divisions de bâtiments existants

Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions

Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilières

Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Audit énergétique

Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement

Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricité

Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gaz

Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Sous-section 7 : Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs

Section 6 : Aides à la productivité

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS

Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

Section 2 : Structures provisoires et démontables

Chapitre II : RISQUES NATURELS

Section 1 : Prévention des risques naturels

Section 2 : Prévention des risques sismiques

Section 3 : Prévention des risques cycloniques

Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux

Section 5 : Expertise réalisée en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2 du code des assurances pour l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Sous-section 1 : Conduite de l'expertise mentionnée à l'article L. 125-2 du code des assurances

Sous-section 2 : Dispositions mettant en œuvre les contrôles prévus à l'article L. 125-2-2 du code des assurances

Paragraphe 1 : Agents en charge du contrôle et des sanctions

Paragraphe 2 : Organisation du contrôle

Paragraphe 3 : Délégation du contrôle sur place à des professionnels agréés

Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES

Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS

Section 1 : Sécurité des ascenseurs

Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs

Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique

Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs

Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Paragraphe I : Champ d'application et définitions

Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché

Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques

Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés

Paragraphe VII : Sanctions

Section 2 : Sécurité des installations électriques

Section 3 : Sécurité des installations de gaz

Section 4 : Sécurité des piscines

Section 5 : Sécurité des portes de garage

Section 6 : Prévention des risques de chute

Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES

Section unique : Classification des matériaux

Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION

Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité

Section 2 : Classement des établissements

Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle

Sous-section 1 : Généralités

Sous-section 2 : Commissions de sécurité

Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements

Section 5 : Sanctions administratives

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL

Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Section 1 : Définitions et classifications

Section 2 : Conception et utilisation

Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1

Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux

Section 5 : Mesures de contrôle

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS

Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU

Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR

Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation

Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

Chapitre IV : ACOUSTIQUE

Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs

Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants

Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation

Chapitre V : OUVERTURES

Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures

Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES

Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS

Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS

Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense

Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS

Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs

Section 2 : Construction de maisons individuelles

Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public

Section 4 : Construction de bâtiments à usage professionnel

Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS

Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS

Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Section 1 : Compétences

Section 2 : Attestation d'accessibilité

Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation

Section 4 : Instruction de la demande d'approbation

Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda

Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée

Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda

Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels

Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments

Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique

Sous-section 1 : Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments

Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs

Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

Sous-section 1 : Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4

Paragraphe 1 : Exception en raison de contraintes patrimoniales

Paragraphe 2 : Autres exceptions

Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS

Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal

Section 2 : Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments

Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture

Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable

Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Équipements obligatoires

Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude

Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire

Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie

Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie

Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS

Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle

Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle

Sous-section 5 : Installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur

Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents

Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments

Chapitre IV : Règles de sécurité

Section 1 : Immeubles de grande hauteur

Section 2 : Etablissements recevant du public

Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carbone

Section 4 : Protection contre les insectes xylophages

Chapitre V : Règles en matière énergétique

Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs

Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation

Section 2 : Caractéristiques acoustiques

Section 3 : Aération des logements

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier

RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Chapitre Ier

Définitions

R111-1 à R111-2

Chapitre II

Principes généraux de respect des règles de construction

Section 1

Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

R112-1 à R112-2

Section 2

Attestation de respect des objectifs

R112-3 à R112-4

Section 3

Attestation de bonne mise en œuvre

R112-5 à R112-6

Section 4

Données relatives aux solutions d'effet équivalent

R112-7 à R112-8

Section 5

Dérogations aux règles de construction

R112-9 à R*112-17

Section 6

Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante

R112-18

Section 7

Délais associés à la rénovation énergétique performante globale

R112-19

Chapitre III

AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS

Section 1

Règles générales

R113-1

Section 2

Desserte postale et réseaux de communication

R113-2 à R113-5

Section 3

Stationnement des véhicules électriques

R113-6 à R113-10

Section 4

Infrastructures de stationnement des vélos

R113-11 à R113-18

Section 5

Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

R113-19 à R113-24

Chapitre IV

Autres dispositions relatives à la mise sur le marché des produits de construction

Section 1

Autorités notifiantes et organismes notifiés

R114-1 à R114-4

Section 2

Organismes d'évaluation technique

R114-5

Titre II

ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Chapitre Ier

STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Section 1

Organismes publics

R121-1 à R121-11

Section 2

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

D121-12 à D121-22

Chapitre II

Procédures administratives

Section 1

Etudes préalables

R122-1 à R122-4

Section 2

Déclarations et autorisations

Sous-section unique

Autorisations applicables aux établissements recevant du public

R122-5 à R122-6

Paragraphe 1

Compétence

R122-7 à R122-9

Paragraphe 2

Dépôt et contenu de la demande

R122-10 à R122-14

Paragraphe 3

Instruction de la demande

R122-15 à R122-20

Paragraphe 4

Décision

R122-21

Section 3

Attestations

R122-22 à R122-38

Chapitre III

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

R123-1

Chapitre IV

CONTRATS ET MARCHÉS

Chapitre V

Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés

Section 1

Agrément des contrôleurs techniques

R125-1 à R125-16-1

Section 2

Contrôle technique obligatoire

R125-17 à R125-21

Section 3

Bureaux d'étude agréés

R125-22 à R125-31

Chapitre V BIS

Agrément des organismes de qualification de certains professionnels

R125-40 à D125-48

Chapitre VI

EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Section 1

Obligations d'entretien

R126-1-A à R126-4

Section 2

Entretien des équipements

Section 3

Obligation d'accès

R126-5 à R126-7

Section 4

Divisions de bâtiments existants

Section 5

Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 1

Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions

R126-8 à D126-14-2

Sous-section 2

Diagnostic de performance énergétique

Paragraphe 1

Dispositions générales

R126-15 à R126-20

Paragraphe 2

Mention des informations dans les annonces immobilières

R126-21 à R126-25

Paragraphe 3

Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique

R126-26 à R126-27

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R126-28 à R126-29

Sous-section 3

Audit énergétique

R126-30 à R126-31

Sous-section 3 bis

Carnet d'information du logement

R126-32 à R126-34

Sous-section 4

Etat de l'installation intérieure d'électricité

R126-35 à R126-36

Sous-section 5

Etat de l'installation intérieure de gaz

R126-37 à R126-41

Sous-section 6

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

R126-42 à D126-43

Sous-section 7

Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs

R126-43-1 à R126-43-11

Section 6

Aides à la productivité

R126-44 à R126-47

Titre III

RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier

STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS

Section 1

Protection contre les insectes xylophages

R131-1 à R131-4

Section 2

Structures provisoires et démontables

R131-5 à R131-7

Chapitre II

RISQUES NATURELS

Section 1

Prévention des risques naturels

R132-1

Section 2

Prévention des risques sismiques

R132-2

Section 3

Prévention des risques cycloniques

R132-2-1 à R132-2-5

Section 4

Préventions des risques liés aux sols argileux

R132-3 à R132-8

Section 5

Expertise réalisée en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2 du code des assurances pour l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Sous-section 1

Conduite de l'expertise mentionnée à l'article L. 125-2 du code des assurances

R132-9

Sous-section 2

Dispositions mettant en œuvre les contrôles prévus à l'article L. 125-2-2 du code des assurances

Paragraphe 1

Agents en charge du contrôle et des sanctions

R132-10 à R132-15

Paragraphe 2

Organisation du contrôle

R132-16 à R132-17

Paragraphe 3

Délégation du contrôle sur place à des professionnels agréés

R132-18 à R132-21

Chapitre III

RISQUES TECHNOLOGIQUES

Chapitre IV

SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS

Section 1

Sécurité des ascenseurs

Sous-section 1

Mise en sécurité des ascenseurs

R134-1 à R134-5

Sous-section 2

Entretien et contrôle technique

R134-6 à R134-13

Sous-section 3

Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs

R134-14 à R134-15

Sous-section 4

Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Paragraphe I

Champ d'application et définitions

R134-16 à R134-17

Paragraphe II

Exigences à respecter pour la mise sur le marché

R134-18 à R134-21

Paragraphe III

Obligations des opérateurs économiques

R134-22 à R134-28

Paragraphe IV

Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

R134-29 à R134-34

Paragraphe V

Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

R134-35 à R134-43

Paragraphe VI

Obligations des organismes notifiés

R134-44 à R134-47

Paragraphe VII

Sanctions

R134-48

Section 2

Sécurité des installations électriques

R134-49 à R134-50

Section 3

Sécurité des installations de gaz

Section 4

Sécurité des piscines

D134-51 à D134-54

Section 5

Sécurité des portes de garage

R134-55 à R134-58

Section 6

Prévention des risques de chute

R134-59

Section 7

Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments

R134-60 à R134-62

Titre IV

SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Chapitre Ier

RÈGLES GÉNÉRALES

Section unique

Classification des matériaux

D141-1 à D141-13

Chapitre II

BÂTIMENTS D'HABITATION

R142-1 à R142-5

Chapitre III

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

R143-1

Section 1

Définition et application des règles de sécurité

R143-2 à R143-17

Section 2

Classement des établissements

R143-18 à R143-21

Section 3

Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité

R143-22

Section 4

Mesures d'exécution et de contrôle

Sous-section 1

Généralités

R143-23 à R143-24

Sous-section 2

Commissions de sécurité

R143-25 à R143-33

Sous-section 3

Organisation du contrôle des établissements

R143-34 à R143-44

Section 5

Sanctions administratives

R143-45

Section 6

Dispositions diverses

R143-46 à R143-47

Chapitre IV

BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL

R144-1

Chapitre V

IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR

Section 1

Dispositions générales

R145-1 à R145-2

Section 2

Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur

R145-3 à R145-5

Section 3

Dispositions d'application

R145-6

Chapitre VI

IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

R146-1 à R146-2

Section 1

Définitions et classifications

R146-3 à R146-5

Section 2

Conception et utilisation

R146-6 à R146-11

Section 3

Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1

R146-12 à R146-17

Section 4

Obligations relatives à l'occupation des locaux

R146-18 à R146-24

Section 5

Mesures de contrôle

R146-25 à R146-35

Titre V

QUALITÉ SANITAIRE

Chapitre Ier

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS

R151-1 à R151-2

Chapitre II

RÉSEAUX D'EAU

D152-1 à R152-2

Chapitre III

QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR

Section 1

Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation

R153-1

Section 2

Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

R153-2 à R153-8

Chapitre IV

ACOUSTIQUE

Section 1

Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs

R154-1 à R154-3

Section 2

Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants

R154-4 à R154-5

Section 3

Acoustique des bâtiments d'habitation

R154-6 à R154-7

Chapitre V

OUVERTURES

Section unique

Règles générales relatives aux ouvertures

R155-1

Chapitre VI

RÈGLES DIMENSIONNELLES

R156-1

Chapitre VII

AUTRES ÉQUIPEMENTS

R157-1 à R157-6

Titre VI

ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

Chapitre Ier

RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS

Section unique

Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense

R161-1 à R161-3

Chapitre II

BÂTIMENTS NEUFS

Section 1

Construction de bâtiments d'habitation collectifs

R162-1 à R162-4

Section 2

Construction de maisons individuelles

R162-5 à R162-7

Section 3

Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public

R162-8 à R162-13

Section 4

Construction de bâtiments à usage professionnel

R162-14 à R162-15

Chapitre III

BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS

R163-1 à R163-4

Chapitre IV

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS

R164-1 à R164-6

Chapitre V

AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Section 1

Compétences

R165-1 à R165-2

Section 2

Attestation d'accessibilité

R165-3

Section 3

Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation

D165-4 à D165-5

Section 4

Instruction de la demande d'approbation

R165-6 à R165-7

Section 5

Décision d'approbation et modification de l'agenda

R165-8 à R165-12

Section 6

Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée

R165-13 à R165-15

Section 7

Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda

R165-16 à R165-17

Section 8

Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée

R165-18 à R165-21

Titre VII

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre Ier

RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1

Bâtiments exemplaires et labels

R171-1 à R171-9

Section 2

Chauffage et refroidissement des bâtiments

R171-10 à R171-13

Section 3

Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique

Sous-section 1

Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments

R171-14 à R171-22

Sous-section 2

Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs

R171-23 à R171-31

Section 4

Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

Sous-section 1

Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

R171-32 à R171-33

Sous-section 2

Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4

Paragraphe 1

Exception en raison de contraintes patrimoniales

R171-34

Paragraphe 2

Autres exceptions

R171-35 à R171-42

Chapitre II

CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS

Section 1

Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal

R172-1 à R172-9

Section 2

Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments

R172-10 à R172-13

Chapitre III

BÂTIMENTS EXISTANTS

Section 1

Dispositions générales

R173-1 à R173-3

Section 2

Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture

R173-4 à R173-7

Section 3

Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable

R173-8

Section 4

Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

R173-9 à R173-11

Chapitre IV

SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1

Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Sous-section 1

Définitions

R174-1

Sous-section 2

Équipements obligatoires

R174-2 à R174-7

Sous-section 3

Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

R174-8 à R174-12

Sous-section 4

Répartition des frais d'eau chaude

R174-13 à R174-18

Section 2

Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire

D174-19 à D174-21

Section 3

Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Sous-section 1

Champ d'application

R174-22

Sous-section 2

Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

R174-23 à R174-25

Sous-section 3

Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

R174-26

Sous-section 4

Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale

R174-27 à R174-30

Sous-section 5

Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie

R174-31

Sous-section 6

Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie

R174-32

Chapitre V

SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS

Section unique

Pilotage des systèmes techniques des bâtiments

Sous-section 1

Définitions

R175-1

Sous-section 2

Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle

R175-2 à R175-3

Sous-section 3

Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

R175-4 à R175-5

Sous-section 4

Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle

R175-5-1

Sous-section 5

Installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur

R175-6

Section 2

Exploitation des systèmes techniques des bâtiments

R175-7 à R175-9

Titre VIII

CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier

Droit de visite des bâtiments et de communication des documents

Chapitre II

Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Chapitre III

Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments

Chapitre IV

Règles de sécurité

Section 1

Immeubles de grande hauteur

R184-1 à R184-3

Section 2

Etablissements recevant du public

R184-4 à R184-5

Section 3

Intoxications par le monoxyde de carbone

R184-6

Section 4

Protection contre les insectes xylophages

R184-7 à R184-8

Chapitre V

Règles en matière énergétique

R185-1 à R185-2

Chapitre VI

Sécurité des ascenseurs

R186-1

Titre IX

RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions générales

R191-1 à R191-4

Chapitre II

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Section 1

Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation

R192-1 à R192-2

Section 2

Caractéristiques acoustiques

R192-3

Section 3

Aération des logements

R192-4