Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

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Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Section 2 : Attestation de respect des objectifs

Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre

Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent

Section 5 : Dérogations aux règles de construction

Section 6 : Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante

Section 7 : Délais associés à la rénovation énergétique performante globale

Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication

Section 3 : Stationnement des véhicules électriques

Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos

Section 5 : Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la mise sur le marché des produits de construction

Section 1 : Autorités notifiantes et organismes notifiés

Section 2 : Organismes d'évaluation technique

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Chapitre Ier

Définitions

R111-1 à R111-2

Chapitre II

Principes généraux de respect des règles de construction

Section 1

Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

R112-1 à R112-2

Section 2

Attestation de respect des objectifs

R112-3 à R112-4

Section 3

Attestation de bonne mise en œuvre

R112-5 à R112-6

Section 4

Données relatives aux solutions d'effet équivalent

R112-7 à R112-8

Section 5

Dérogations aux règles de construction

R112-9 à R*112-17

Section 6

Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante

R112-18

Section 7

Délais associés à la rénovation énergétique performante globale

R112-19

Chapitre III

AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS

Section 1

Règles générales

R113-1

Section 2

Desserte postale et réseaux de communication

R113-2 à R113-5

Section 3

Stationnement des véhicules électriques

R113-6 à R113-10

Section 4

Infrastructures de stationnement des vélos

R113-11 à R113-18

Section 5

Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

R113-19 à R113-24

Chapitre IV

Autres dispositions relatives à la mise sur le marché des produits de construction

Section 1

Autorités notifiantes et organismes notifiés

R114-1 à R114-4

Section 2

Organismes d'évaluation technique

R114-5