Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
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- Code de la construction et de l'habitation
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
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Section 1
Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
R112-1 à R112-2
Section 2
Attestation de respect des objectifs
R112-3 à R112-4
Section 3
Attestation de bonne mise en œuvre
R112-5 à R112-6
Section 4
Données relatives aux solutions d'effet équivalent
R112-7 à R112-8
Section 5
Dérogations aux règles de construction
R112-9 à R*112-17
Section 6
Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante
R112-18
Section 7
Délais associés à la rénovation énergétique performante globale
R112-19