Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

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Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Section 1 : Organismes publics

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Chapitre II : Procédures administratives

Section 1 : Etudes préalables

Section 2 : Déclarations et autorisations

Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du public

Paragraphe 1 : Compétence

Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande

Paragraphe 3 : Instruction de la demande

Paragraphe 4 : Décision

Section 3 : Attestations

Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS

Chapitre V : Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés

Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques

Section 2 : Contrôle technique obligatoire

Section 3 : Bureaux d'étude agréés

Chapitre V BIS : Agrément des organismes de qualification de certains professionnels

Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Section 1 : Obligations d'entretien

Section 2 : Entretien des équipements

Section 3 : Obligation d'accès

Section 4 : Divisions de bâtiments existants

Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions

Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilières

Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Audit énergétique

Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement

Sous-section 4 : Etat de l'installation intérieure d'électricité

Sous-section 5 : Etat de l'installation intérieure de gaz

Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Sous-section 7 : Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs

Section 6 : Aides à la productivité

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Chapitre Ier

STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Section 1

Organismes publics

R121-1 à R121-11

Section 2

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

D121-12 à D121-22

Chapitre II

Procédures administratives

Section 1

Etudes préalables

R122-1 à R122-4

Section 2

Déclarations et autorisations

Sous-section unique

Autorisations applicables aux établissements recevant du public

R122-5 à R122-6

Paragraphe 1

Compétence

R122-7 à R122-9

Paragraphe 2

Dépôt et contenu de la demande

R122-10 à R122-14

Paragraphe 3

Instruction de la demande

R122-15 à R122-20

Paragraphe 4

Décision

R122-21

Section 3

Attestations

R122-22 à R122-38

Chapitre III

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

R123-1

Chapitre IV

CONTRATS ET MARCHÉS

Chapitre V

Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés

Section 1

Agrément des contrôleurs techniques

R125-1 à R125-16-1

Section 2

Contrôle technique obligatoire

R125-17 à R125-21

Section 3

Bureaux d'étude agréés

R125-22 à R125-31

Chapitre V BIS

Agrément des organismes de qualification de certains professionnels

R125-40 à D125-48

Chapitre VI

EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Section 1

Obligations d'entretien

R126-1-A à R126-4

Section 2

Entretien des équipements

Section 3

Obligation d'accès

R126-5 à R126-7

Section 4

Divisions de bâtiments existants

Section 5

Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 1

Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions

R126-8 à D126-14-2

Sous-section 2

Diagnostic de performance énergétique

Paragraphe 1

Dispositions générales

R126-15 à R126-20

Paragraphe 2

Mention des informations dans les annonces immobilières

R126-21 à R126-25

Paragraphe 3

Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique

R126-26 à R126-27

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R126-28 à R126-29

Sous-section 3

Audit énergétique

R126-30 à R126-31

Sous-section 3 bis

Carnet d'information du logement

R126-32 à R126-34

Sous-section 4

Etat de l'installation intérieure d'électricité

R126-35 à R126-36

Sous-section 5

Etat de l'installation intérieure de gaz

R126-37 à R126-41

Sous-section 6

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

R126-42 à D126-43

Sous-section 7

Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs

R126-43-1 à R126-43-11

Section 6

Aides à la productivité

R126-44 à R126-47