Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
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- Code de la construction et de l'habitation
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
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Section 1
Obligations d'entretien
R126-1-A à R126-4
Section 2
Entretien des équipements
Section 3
Obligation d'accès
R126-5 à R126-7
Section 4
Divisions de bâtiments existants
Section 5
Informations et diagnostics obligatoires
Sous-section 1
Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions
R126-8 à D126-14-2
Sous-section 2
Diagnostic de performance énergétique
Paragraphe 1
Dispositions générales
R126-15 à R126-20
Paragraphe 2
Mention des informations dans les annonces immobilières
R126-21 à R126-25
Paragraphe 3
Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique
R126-26 à R126-27
Paragraphe 4
Dispositions diverses
R126-28 à R126-29
Sous-section 3
Audit énergétique
R126-30 à R126-31
Sous-section 3 bis
Carnet d'information du logement
R126-32 à R126-34
Sous-section 4
Etat de l'installation intérieure d'électricité
R126-35 à R126-36
Sous-section 5
Etat de l'installation intérieure de gaz
R126-37 à R126-41
Sous-section 6
Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
R126-42 à D126-43
Sous-section 7
Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
R126-43-1 à R126-43-11
Section 6
Aides à la productivité
R126-44 à R126-47