Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
- Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
- Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R126-15 à R126-20
Paragraphe 2
Mention des informations dans les annonces immobilières
R126-21 à R126-25
Paragraphe 3
Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique
R126-26 à R126-27
Paragraphe 4
Dispositions diverses
R126-28 à R126-29