Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

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Paragraphe I : Champ d'application et définitions

Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché

Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques

Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés

Paragraphe VII : Sanctions

Paragraphe VIII : Dispositions dérogatoires applicables en cas d'activation du mode d'urgence dans le marché intérieur

Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Paragraphe I

Champ d'application et définitions

R134-16 à R134-17

Paragraphe II

Exigences à respecter pour la mise sur le marché

R134-18 à R134-21

Paragraphe III

Obligations des opérateurs économiques

R134-22 à R134-28

Paragraphe IV

Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

R134-29 à R134-34

Paragraphe V

Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

R134-35 à R134-43

Paragraphe VI

Obligations des organismes notifiés

R134-44 à R134-47

Paragraphe VII

Sanctions

R134-48

Paragraphe VIII

Dispositions dérogatoires applicables en cas d'activation du mode d'urgence dans le marché intérieur

R134-48-1 à R134-48-8