Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Exigences fonctionnelles

Section 3 : Registre de sécurité incendie

Section 4 : Classification des produits, éléments de construction et des matériaux d'aménagement

Section 5 : Agréments des laboratoires et des organismes vérificateurs

Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION

Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité

Section 2 : Classement des établissements

Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle

Sous-section 1 : Généralités

Sous-section 2 : Commissions de sécurité

Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements

Section 5 : Sanctions administratives

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL

Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Section 1 : Définitions et classifications

Section 2 : Conception et utilisation

Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1

Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux

Section 5 : Mesures de contrôle

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Chapitre Ier

Règles générales

Section 1

Définitions

R141-1 à R141-2

Section 2

Exigences fonctionnelles

R141-3 à R141-9

Section 3

Registre de sécurité incendie

R141-10 à R141-11

Section 4

Classification des produits, éléments de construction et des matériaux d'aménagement

R141-12 à R141-14

Section 5

Agréments des laboratoires et des organismes vérificateurs

R141-15 à R141-17

Chapitre II

BÂTIMENTS D'HABITATION

R142-1 à R142-5

Chapitre III

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

R143-1

Section 1

Définition et application des règles de sécurité

R143-2 à R143-17

Section 2

Classement des établissements

R143-18 à R143-21

Section 3

Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité

R143-22

Section 4

Mesures d'exécution et de contrôle

Sous-section 1

Généralités

R143-23 à R143-24

Sous-section 2

Commissions de sécurité

R143-25 à R143-33

Sous-section 3

Organisation du contrôle des établissements

R143-34 à R143-44

Section 5

Sanctions administratives

R143-45

Section 6

Dispositions diverses

R143-46 à R143-47

Chapitre IV

BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL

R144-1

Chapitre V

IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR

Section 1

Dispositions générales

R145-1 à R145-2

Section 2

Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur

R145-3 à R145-5

Section 3

Dispositions d'application

R145-6

Chapitre VI

IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

R146-1 à R146-2

Section 1

Définitions et classifications

R146-3 à R146-5

Section 2

Conception et utilisation

R146-6 à R146-11

Section 3

Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1

R146-12 à R146-17

Section 4

Obligations relatives à l'occupation des locaux

R146-18 à R146-24

Section 5

Mesures de contrôle

R146-25 à R146-35