Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Article R143-1

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité

Section 2 : Classement des établissements

Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle

Sous-section 1 : Généralités

Sous-section 2 : Commissions de sécurité

Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements

Section 5 : Sanctions administratives

Section 6 : Dispositions diverses

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Article R143-1

Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Section 1

Définition et application des règles de sécurité

R143-2 à R143-17

Section 2

Classement des établissements

R143-18 à R143-21

Section 3

Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité

R143-22

Section 4

Mesures d'exécution et de contrôle

Sous-section 1

Généralités

R143-23 à R143-24

Sous-section 2

Commissions de sécurité

R143-25 à R143-33

Sous-section 3

Organisation du contrôle des établissements

R143-34 à R143-44

Section 5

Sanctions administratives

R143-45

Section 6

Dispositions diverses

R143-46 à R143-47