Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
- Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle
//
Sous-section 1
Généralités
R143-23 à R143-24
Sous-section 2
Commissions de sécurité
R143-25 à R143-33
Sous-section 3
Organisation du contrôle des établissements
R143-34 à R143-44