Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR
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Section 1
Dispositions générales
R145-1 à R145-2
Section 2
Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur
R145-3 à R145-5
Section 3
Dispositions d'application
R145-6