Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE
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Chapitre Ier
RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS
Section unique
Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense
R161-1 à R161-3
Chapitre II
BÂTIMENTS NEUFS
Section 1
Construction de bâtiments d'habitation collectifs
R162-1 à R162-4
Section 2
Construction de maisons individuelles
R162-5 à R162-7
Section 3
Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public
R162-8 à R162-13
Section 4
Construction de bâtiments à usage professionnel
R162-14 à R162-15
Chapitre III
BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS
R163-1 à R163-4
Chapitre IV
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS
R164-1 à R164-6
Chapitre V
AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Section 1
Compétences
R165-1 à R165-2
Section 2
Attestation d'accessibilité
R165-3
Section 3
Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation
D165-4 à D165-5
Section 4
Instruction de la demande d'approbation
R165-6 à R165-7
Section 5
Décision d'approbation et modification de l'agenda
R165-8 à R165-12
Section 6
Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée
R165-13 à R165-15
Section 7
Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda
R165-16 à R165-17
Section 8
Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée
R165-18 à R165-21