Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE
Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS
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Section 1
Construction de bâtiments d'habitation collectifs
R162-1 à R162-4
Section 2
Construction de maisons individuelles
R162-5 à R162-7
Section 3
Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public
R162-8 à R162-13
Section 4
Construction de bâtiments à usage professionnel
R162-14 à R162-15