Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
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- Code de la construction et de l'habitation
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE
Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
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Section 1
Compétences
R165-1 à R165-2
Section 2
Attestation d'accessibilité
R165-3
Section 3
Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation
D165-4 à D165-5
Section 4
Instruction de la demande d'approbation
R165-6 à R165-7
Section 5
Décision d'approbation et modification de l'agenda
R165-8 à R165-12
Section 6
Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée
R165-13 à R165-15
Section 7
Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda
R165-16 à R165-17
Section 8
Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée
R165-18 à R165-21