Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

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Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels

Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments

Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique

Sous-section 1 : Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments

Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs

Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

Sous-section 1 : Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4

Paragraphe 1 : Exception en raison de contraintes patrimoniales

Paragraphe 2 : Autres exceptions

Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS

Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal

Section 2 : Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments

Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture

Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable

Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Équipements obligatoires

Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude

Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire

Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie

Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie

Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS

Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle

Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle

Sous-section 5 : Installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur

Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre Ier

RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1

Bâtiments exemplaires et labels

R171-1 à R171-9

Section 2

Chauffage et refroidissement des bâtiments

R171-10 à R171-13

Section 3

Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique

Sous-section 1

Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments

R171-14 à R171-22

Sous-section 2

Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs

R171-23 à R171-31

Section 4

Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

Sous-section 1

Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

R171-32 à R171-33

Sous-section 2

Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4

Paragraphe 1

Exception en raison de contraintes patrimoniales

R171-34

Paragraphe 2

Autres exceptions

R171-35 à R171-42

Chapitre II

CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS

Section 1

Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal

R172-1 à R172-9

Section 2

Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments

R172-10 à R172-13

Chapitre III

BÂTIMENTS EXISTANTS

Section 1

Dispositions générales

R173-1 à R173-3

Section 2

Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture

R173-4 à R173-7

Section 3

Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable

R173-8

Section 4

Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

R173-9 à R173-11

Chapitre IV

SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1

Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Sous-section 1

Définitions

R174-1

Sous-section 2

Équipements obligatoires

R174-2 à R174-7

Sous-section 3

Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

R174-8 à R174-12

Sous-section 4

Répartition des frais d'eau chaude

R174-13 à R174-18

Section 2

Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire

D174-19 à D174-21

Section 3

Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Sous-section 1

Champ d'application

R174-22

Sous-section 2

Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

R174-23 à R174-25

Sous-section 3

Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

R174-26

Sous-section 4

Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale

R174-27 à R174-30

Sous-section 5

Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie

R174-31

Sous-section 6

Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie

R174-32

Chapitre V

SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS

Section unique

Pilotage des systèmes techniques des bâtiments

Sous-section 1

Définitions

R175-1

Sous-section 2

Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle

R175-2 à R175-3

Sous-section 3

Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

R175-4 à R175-5

Sous-section 4

Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle

R175-5-1

Sous-section 5

Installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur

R175-6

Section 2

Exploitation des systèmes techniques des bâtiments

R175-7 à R175-9