Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS
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Section 1
Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal
R172-1 à R172-9
Section 2
Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments
R172-10 à R172-13