Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS
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Section 1
Dispositions générales
R173-1 à R173-3
Section 2
Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
R173-4 à R173-7
Section 3
Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable
R173-8
Section 4
Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété
R173-9 à R173-11