Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

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Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Équipements obligatoires

Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude

Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire

Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie

Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie

Code de la construction et de l'habitation
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Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1

Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Sous-section 1

Définitions

R174-1

Sous-section 2

Équipements obligatoires

R174-2 à R174-7

Sous-section 3

Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

R174-8 à R174-12

Sous-section 4

Répartition des frais d'eau chaude

R174-13 à R174-18

Section 2

Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire

D174-19 à D174-21

Section 3

Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Sous-section 1

Champ d'application

R174-22

Sous-section 2

Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

R174-23 à R174-25

Sous-section 3

Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

R174-26

Sous-section 4

Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale

R174-27 à R174-30

Sous-section 5

Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie

R174-31

Sous-section 6

Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie

R174-32