Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire
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Sous-section 1
Définitions
R174-1
Sous-section 2
Équipements obligatoires
R174-2 à R174-7
Sous-section 3
Répartition des frais de chauffage et de refroidissement
R174-8 à R174-12
Sous-section 4
Répartition des frais d'eau chaude
R174-13 à R174-18