Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
//
Sous-section 1
Champ d'application
R174-22
Sous-section 2
Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale
R174-23 à R174-25
Sous-section 3
Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale
R174-26
Sous-section 4
Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale
R174-27 à R174-30
Sous-section 5
Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie
R174-31
Sous-section 6
Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie
R174-32