Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS
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Chapitre Ier
Droit de visite des bâtiments et de communication des documents
Chapitre II
Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Chapitre III
Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments
Chapitre IV
Règles de sécurité
Section 1
Immeubles de grande hauteur
R184-1 à R184-3
Section 2
Etablissements recevant du public
R184-4 à R184-5
Section 3
Intoxications par le monoxyde de carbone
R184-6
Section 4
Protection contre les insectes xylophages
R184-7 à R184-8
Chapitre V
Règles en matière énergétique
R185-1 à R185-2
Chapitre VI
Sécurité des ascenseurs
R186-1