Chapitre IV : Règles de sécurité
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre IV : Règles de sécurité
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Section 1
Immeubles de grande hauteur
R184-1 à R184-3
Section 2
Etablissements recevant du public
R184-4 à R184-5
Section 3
Intoxications par le monoxyde de carbone
R184-6
Section 4
Protection contre les insectes xylophages
R184-7 à R184-8