Sous-section 1 : Dispositions relatives à la composition du comité social d'administration et de ses commissions ainsi qu'à l'élection des représentants du personnel
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
- Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social
- Section 4 : Comité social d'administration
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la composition du comité social d'administration et de ses commissions ainsi qu'à l'élection des représentants du personnel
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Paragraphe 1
Composition
R342-17 à R342-19
Paragraphe 2
Durée des mandats des représentants du personnel
R342-20 à R342-21
Paragraphe 3
Election des représentants du personnel
R342-22 à R342-27
Paragraphe 4
Composition de la commission des agents de droit public
R342-28
Paragraphe 5
Composition de la commission des droits des salariés
R342-29