Chapitre V : Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Chapitre V : Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés
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Section 1
Agrément des contrôleurs techniques
R125-1 à R125-16-1
Section 2
Contrôle technique obligatoire
R125-17 à R125-21
Section 3
Bureaux d'étude agréés
R125-22 à R125-31