Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4
Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4
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Paragraphe 1
Exception en raison de contraintes patrimoniales
R171-34
Paragraphe 2
Autres exceptions
R171-35 à R171-42