Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
- Livre II : Statut des constructeurs
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité
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Chapitre Ier
Bail à construction.
R251-1 à R251-3
Chapitre II
Bail à réhabilitation
Chapitre III
Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit.
R253-1 à R253-2
Chapitre IV
Bail réel immobilier
Section 1
Modalités de contrôle de l'affectation des logements
R254-1 à R254-4
Section 2
Calcul du plafond de la valeur des droits réels
R254-5
Section 3
Nullité et résiliation du contrat de bail immobilier
R254-6 à R254-7
Chapitre V
Bail réel solidaire
R255-1 à R255-11
Chapitre VI
Bail réel solidaire d'activité
R256-1 à R256-11