Chapitre XI : Prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

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Section 1 : Conditions d'attribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt

Section 2 : Caractéristiques financières du prêt avance mutation ne portant pas intérêt

Section 3 : Conventions avec les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'attribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt

Code de la construction et de l'habitation
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

Chapitre XI : Prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Section 1

Conditions d'attribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt

D31-11-1 à D31-11-3

Section 2

Caractéristiques financières du prêt avance mutation ne portant pas intérêt

D31-11-4 à D31-11-7

Section 3

Conventions avec les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement

D31-11-8 à D31-11-9

Section 4

Contrôle

D31-11-10 à D31-11-13

Section 5

Modalités d'attribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt

D31-11-14 à D31-11-16