Chapitre Ier : Règles générales
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre Ier : Règles générales
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Section 1
Définitions
R141-1 à R141-2
Section 2
Exigences fonctionnelles
R141-3 à R141-9
Section 3
Registre de sécurité incendie
R141-10 à R141-11
Section 4
Classification des produits, éléments de construction et des matériaux d'aménagement
R141-12 à R141-14
Section 5
Agréments des laboratoires et des organismes vérificateurs
R141-15 à R141-17