Entrée en vigueur le 15 avril 2006
Est créé par : Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 12 () JORF 15 avril 2006
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
En plus des missions classiquement dévolues aux Parcs nationaux, l'établissement public du PAG s'est vu confier certaines missions spécifiques (article L331-15-5 du code de l'environnement) parmi lesquelles : de contribuer au développement des communautés d'habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, en prenant en compte leur mode de vie traditionnel et de participer à un ensemble de réalisations et d'améliorations d'ordre social, économique et culturel dans le cadre du projet de développement durable défini par la charte du PAG.
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En plus des missions classiquement dévolues aux Parcs nationaux, l'établissement public du PAG s'est vu confier certaines missions spécifiques (article L331-15-5 du code de l'environnement) parmi lesquelles : de contribuer au développement des communautés d'habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, en prenant en compte leur mode de vie traditionnel et de participer à un ensemble de réalisations et d'améliorations d'ordre social, économique et culturel dans le cadre du projet de développement durable défini par la charte du PAG.
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