Entrée en vigueur le 21 septembre 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Est codifié par : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
[…] conformément aux articles L. 331-10 du code de l'environnement et L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime ;— le conseil scientifique aurait dû être consulté préalablement ; les dispositions de l'article 15 du décret du 18 avril 2012 et de l'article L. 331-23 du code de l'environnement ont été méconnues, […] le 5° du II de l'article R. 331-23 du code de l'environnement concerne les « travaux ou mesures permettant de restaurer des écosystèmes dégradés ou de prévenir une évolution préjudiciable des milieux naturels dans le cœur du parc » dont ne relève pas directement la règlementation de l'usage des cycles qui fait l'objet des dispositions spécifiques citées ci-dessus au point 4, […]