Article L634-1 du Code de l'environnement

Article L633-1

Article L635-1

Entrée en vigueur le 16 avril 2003

Est créé par : Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 - art. 2 () JORF 16 avril 2003

Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).