Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article R. 131-13.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article R. 131-13.
1. Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2008, n° 08/00912Infirmation partielle
[…] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 131-3, 131-12, L.424-4, L.424-15, L.427-8, L.428-5§I, L.428-5§I 4°,6°, L.428-9, L.428-10, L.428-11, L.428-14 Al 1, L.428-18 du Code de l'Environnement, R 610-3 et R 610-5 du Code Pénal
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