Article R131-50 du Code de l'environnement

Article R131-49

Article R131-51

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.

Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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