Article R133-2 du Code de l'environnement

Article R133-1Article R133-3

Entrée en vigueur le 28 mai 2009

Modifié par : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 1

Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature.

Le directeur chargé de la protection de la nature en est le vice-président.

Entrée en vigueur le 28 mai 2009
Modifié par :	Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 23 mars 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 - art. 3

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NOTA

Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national de la protection de la nature).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national de la protection de la nature est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

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