Entrée en vigueur le 10 avril 2016
Modifié par : Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 26
I. - Vingt membres de droit sont désignés ès qualités et peuvent se faire représenter aux séances du conseil :
1° Cinq fonctionnaires nommés sur proposition de chacun des ministres intéressés et représentant les ministres chargés de :
a) L'agriculture ;
b) L'équipement ;
c) L'intérieur ;
d) La culture ;
e) La mer ;
2° Le directeur général de l'Office national des forêts ;
3° Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
4° Le président du Muséum national d'histoire naturelle ;
5° Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
6° Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
7° Le directeur du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
8° Le président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature ;
9° Le président de la Société nationale de protection de la nature ;
10° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
11° Le président de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs ;
12° Le président de la Fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques ;
13° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
14° Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
15° Le président du Centre national de la propriété forestière ;
16° Le président du Fonds mondial pour la nature, WWF-France.
II. - Cependant, au cours d'une séance donnée du conseil, de son comité permanent ou d'une quelconque de ses commissions ou sous-commissions, ces membres de droit ne peuvent être représentés que par un seul représentant à la fois.
[…] 4. Considérant, […] par décision n°2009-4 du 19 juin 2009, le conseil national de la protection de la nature a donné délégation de compétence à son comité permanent pour formuler un avis au ministre chargé de la protection de la nature sur les demandes de dérogation prévues à l'art L. 411-2 4° du code de l'environnement ; […] désigné comme membre du conseil national de la protection de la nature en application de l'article R. 133-4 du code de l'environnement, […] membre du conseil national désigné en application de l'article R. 133-5 du code de l'environnement, […] Pocheron, président-assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ;