Article R133-13 du Code de l'environnement

Article R133-12

Article R133-14

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Le comité élit un président, un vice-président et un secrétaire général. Ces élections sont soumises à l'approbation du ministre.

Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Sortie de vigueur le 23 mars 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 - art. 3

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