Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre V : Dispositions financières / Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
Article R151-2 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version16/10/2007
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Modifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 9 I JORF 16 octobre 2007
La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes.
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