Article R213-21 du Code de l'environnement

Article R213-20Article R213-22

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

La liste des membres fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement publié au Journal officiel.

Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Sortie de vigueur le 16 mai 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-980 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

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1. Élevage - Sangliers - Éleveurs. Exercice De La Profession

M. Soisson Jean-Pierre · Questions parlementaires · 4 juillet 2003

[…] ces prescriptions et précisent le volume maximum des activités. […] Les articles R. 213 -28 et R . 231-29 précités du décret n° 94-198 du 8 mars 1994 prévoient que des arrêtés interministériels du ministère en charge de l'agriculture et du ministère en charge de la chasse précisent davantage les conditions d'élevage des animaux destinés à être relâchés pour la chasse. […] représente une des solutions possibles à l'impératif de marquage imposé aux éleveurs par l'article R. 213-21 du code de l'environnement

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