Entrée en vigueur le 18 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Modifié par : Décret n°2007-1479 du 12 octobre 2007 - art. 1 () JORF 18 octobre 2007
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée au public par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, lorsqu'un seuil de recommandation et d'information ou un seuil d'alerte est atteint ou risque de l'être.
, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-1 à R. 223-4 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 318-2 ; […] R.* 122-5 et R.* 122-8, Arrêtent : Article 1 En savoir plus sur cet article… Au sens du présent arrêté, on entend par : « Episode de pollution de l'air ambiant » : période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte définis à l'article R. 221-1 du code de l'environnement […] Article 6 En savoir plus sur cet article… L'arrêté mentionné à l'article 5 organise le dispositif à respecter en cas d'épisode de pollution. […]
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