Entrée en vigueur le 10 novembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 - art. 5
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être, en fonction des niveaux de pollution mesurés, des évolutions prévisibles et de l'exposition de la population.
, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-1 à R. 223-4 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 318-2 ; […] on entend par : « Episode de pollution de l'air ambiant » : période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte définis à l'article R. 221-1 du code de l'environnement […] Article 3 En savoir plus sur cet article… Le préfet de zone de défense et de sécurité établit un document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution. […]
Lire la suite…[…] Considérant, en revanche, en dernier lieu, qu'aux termes de l'article R. 222-19 du code de l'environnement : « Le plan de protection de l'atmosphère définit, conformément aux dispositions des articles R. 223-1 à R. 223-4, les modalités de déclenchement de la procédure d'alerte prévue à l'article L. 223-1. Il inclut notamment les indications suivantes : 1° Les principales mesures d'urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d'être prises et l'estimation de leur impact prévisible ; 2° La fréquence prévisible des déclenchements de la procédure d'alerte ; 3° Les conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés, […]
C'est pourquoi les activités agricoles sont incluses, avec les autres secteurs émetteurs (transports, industrie, résidentiel et tertiaire) dans le dispositif de gestion conjoncturelle des épisodes de pollution défini par le code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-1 à R. 223-4. Pour lutter contre ces pics de pollution, le préfet de zone de défense et de sécurité établit un document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution.
Lire la suite…