Article R*234-27 du Code de l'environnement
Article R*234-26
Article R*234-28
Entrée en vigueur le 7 août 2003
Sortie de vigueur le 5 août 2005

NOTA


NOTA : Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 art. 4 I :

I. - Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions du livre II (partie réglementaire) du code de l'environnement intitulé : "Protection de la nature" énumérées ci-après :

5° Les articles R. 234-27, R. 234-33, R. 234-39, R. 234-43, R. 241-3, R. 241-5, R. 241-6, R. 241-15, R. 241-18, R. 241-21, R. 241-26, R. 241-29, R. 241-34, R. 241-42, R. 241-45 et R. 242-24.

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